Conditions Générales de Vente (CGV)

PHOENIX MARKETING WEB LIMITED
Dernière mise à jour : 03/02/2025

1. Présentation de la société

La société PHOENIX MARKETING WEB LIMITED, immatriculée au Registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 14212028, dont le siège social est situé au 23 Copenhagen Street, London, England, N1 0JB, propose des prestations de services dans les domaines suivants :

  • Création de sites internet,

  • Référencement naturel (SEO),

  • Suivi et accompagnement digital.

Contact : contact@phoenixmarketingweb.net

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PHOENIX MARKETING WEB LIMITED (ci-après « la Société ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de prestations de services.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

La Société fournit :

  • Des services de conception et développement de sites web,

  • Des prestations de référencement SEO (optimisation on-page et off-page),

  • Des audits techniques et stratégiques,

  • Des services de suivi, de maintenance et de reporting.

Les détails spécifiques des prestations sont précisés dans un devis ou une proposition commerciale validée par les deux parties.

4. Devis et commandes

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis valable 30 jours. La commande est considérée comme définitive après signature du devis et/ou versement d’un acompte convenu.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en livres sterling (GBP), hors taxes, sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les échéances convenues.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client. Tout retard dû au Client (retard de validation, absence de contenu, etc.) dégage la Société de ses obligations de délai.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à collaborer activement au bon déroulement du projet (textes, images, accès nécessaires, validations).

8. Livraison et validation

À la fin du projet, la livraison se fait par mise en ligne ou transfert des fichiers. Le Client dispose de 7 jours pour signaler d’éventuelles anomalies. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

9. Propriété intellectuelle

La Société conserve les droits sur ses méthodes, outils et éléments techniques. Les droits d’exploitation du site (hors éléments tiers) sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation.

10. Responsabilité

La Société s'engage à apporter tout le soin possible dans la réalisation de ses prestations, mais ne saurait être tenue pour responsable des résultats de référencement ou du comportement des moteurs de recherche.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

12. Résiliation

Toute résiliation anticipée par le Client doit être notifiée par écrit. La Société se réserve le droit de facturer les prestations déjà effectuées.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de la Société.